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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Argevel et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises du catalogue, elles s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur ce site.

Toute prestation accomplie par la société Argevel implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Identification du vendeur ou du prestataire

  • Société Argevel SARL au capital de 7622,45 €€
  • Siège social 101 rue Emile Combes 33700 MERIGNAC
  • Numéro SIRET 388 831 026 00033 RCS Bordeaux
  • Activité Principale de l'entreprise : Importation, Exportation, Commercialisation en gros et au détail de tous produits manufacturés ou semi-manufacturés.
  • N° TVA FR93 388 831 026
  • Tél: 05 56 35 86 94

Article 3 : Caractéristiques essentiels des biens et services proposés

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Argevel ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de Argevel sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société Argevel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 4 : Conditions contractuelles du vendeur ou du prestataire

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Argevel confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client, voir ci-dessous.

Les données enregistrées par la société Argevel constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Argevel dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne

Lorsque le client clique sur ''valider ma commande'', un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l'ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…)

S'il n'a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S'il les accepte, il doit cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Pour poursuivre sa commande, il doit cliquer sur ''payer ma commande''.

Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de la commande et informe le client qu'un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.

Le client dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses données. Lorsqu'il s'aperçoit d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter (cliquer ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'')

Article 6 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats :

  • par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues,
  • par chèque pour les commandes par téléphone (avec expédition du colis, après réception du chèque)

Article 7 : Droit et délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur.

Article 8 : Livraison du bien ou exécution de la prestation de services

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers, sous réserve de la disponibilité en stock. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour les pièces en stock et sans modification demandée par le client, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres commandes et autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 9 : Garantie légale de conformité pour la vente de biens à fabriquer ou à produire

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à la commande du client.

Nous lui rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs dans un délai de 15 jours à compter du retour du produit chez Argevel (date d'affranchissement faisant foi).